J.O. 125 du 31 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 mai 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite

NOR : INTA0600106D


Par décret du Président de la République en date du 30 mai 2006, M. Michel Besse, préfet, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 juillet 2006.